Mme Maud Bregeon

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 14 · 12/10/2023 · Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire — Supprimer cet article.
• n° 13 · 12/10/2023 · Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire — Supprimer cet article.
• n° 288 · 16/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « la référence : « L. 4451‑2 » est remplacée par la référence : « L. 445…
• n° 287 · 16/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant », les mots : «…
• n° 286 · 16/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — À l’alinéa 2, substituer au mot : « sujets » le mot : « enjeux ».