Mme Clémence Guetté

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2403 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère chargé de l’économie et le ministère c…
• n° 2466 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2500 » le nombre : « 1500 ». II. – En conséquence, procéder à la même su…
• n° 2436 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 121‑8 du code de l’environnement, le mot : « deux » est remplacé par le m…
• n° 2438 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Le premier alinéa du I de l’article L. 121‑8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le…
• n° 2433 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Avant le dernier alinéa du 2° du II de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi réd…