Mme Sarah Legrain

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 20 · 17/01/2023 · Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Compléter l’alinéa 38 par les mots : « et interdire qu’un contenu mis en ligne puisse être bloqué sans avoir été vérif…
• n° 18 · 17/01/2023 · Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis . Demande le renforcement des obligations des États membres en m…
• n° 23 · 17/01/2023 · Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Après l’alinéa 35, l’insérer l’alinéa suivant : « 12 bis . Souhaite que les dispositions posées à l’article 20 de la pr…
• n° II-949 · 28/10/2022 · Projet de loi de finances pour 2023