Mme Estelle Youssouffa

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-4426 · 06/11/2023 · Projet de loi de finances pour 2024
• n° 1749 · 26/05/2023 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente …
• n° 1753 · 26/05/2023 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :  « En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de sou…
• n° 58 (Rect) · 04/05/2023 · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France — Au début, substituer aux mots : « Avant le 31 août 2023 »,  les mots : « Au plus tard six mois après la promulgation …
• n° 64 · 02/03/2023 · Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée — À l’alinéa 1, après le mot :  « départements » insérer les mots : « y compris ultramarins ».