M. Jean-Claude Raux

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 137 · 14/11/2023 · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie — I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevan…
• n° 913 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mo…
• n° 2 · 12/01/2023 · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire — Supprimer cet article.
• n° 2067 · 12/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La commande publique intègre spécifiquement des critères de limitation …
• n° 2066 · 12/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À l’alinéa 4, substituer aux mots : « énergie solaire »  les mots : « énergies renouvelables ».