M. Jean-Pierre Taite

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 318 · 15/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des élus des communes forestières, ».
• n° 73 · 15/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une…