M. Jean-Jacques Gaultier

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 11 · 31/01/2023 · Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier — À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « intercommunale » insérer les mots : « , les structures à but non…
• n° 977 · 23/07/2022 · Loi de finances rectificative pour 2022 — I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa …