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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Erwan Balanant a pris part à 31 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 174 sur 618 députés (dans la première moitié), et le rang 20 sur 57 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 33 dissidences (97,4 % de loyauté, rang 127 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 60 % des réunions où il était convoqué (rang 138 sur 617). 507 amendements déposés, dont 251 adoptés (rang 87 sur 618), 10 questions et 2 894 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec RE que ses votes concordent le plus (96 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/04/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Pour 74 dissidents |
Adopté |
| 29/11/2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Abstention | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 12/12/2022 | L'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 08/12/2022 | L'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 06/07/2023 | L'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Abstention | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | MODEM Mouvement Démocrate et apparentés | Membre | 27 juin 2017 → 23 septembre 2020 |
| 15e | DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Membre | 24 septembre 2020 → 21 juin 2022 |
| 16e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 → 28 juin 2022 |
| 16e | DEM Démocrate (MoDem et Indépendants) | Membre | 29 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 17e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024 |
| 17e | DEM Les Démocrates | Membre | 19 juillet 2024 → … |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse | Rapporteur | 4 novembre 2026 → … |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse | Titulaire | 3 novembre 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Rapporteur thématique | 7 septembre 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Membre | 24 juillet 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 4 juillet 2026 → 6 juillet 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 19 juin 2026 → 30 juin 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 26 mars 2026 → … |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 24 mars 2026 → 25 mars 2026 |
| 17e | Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » | Membre | 4 novembre 2025 → 6 juillet 2026 |
| 17e | Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public | Membre | 4 novembre 2025 → 27 avril 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 23 octobre 2025 → 23 mars 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 21 octobre 2025 → 22 octobre 2025 |
| 17e | Commission des affaires économiques | Membre | 18 octobre 2025 → 20 octobre 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 22 mai 2025 → 17 octobre 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 mai 2025 → 21 mai 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 28 mars 2025 → 20 mai 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 mars 2025 → 27 mars 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 mars 2025 → 25 mars 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 19 mars 2025 → 19 mars 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 13 décembre 2024 → 18 mars 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 12 décembre 2024 → 12 décembre 2024 |
| 17e | Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France | Membre | 11 décembre 2024 → 28 mai 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | Membre | 24 octobre 2024 → 20 novembre 2024 |
| 17e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Rapporteur | 22 octobre 2024 → 2 avril 2025 |
| 17e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Membre | 17 octobre 2024 → 2 avril 2025 |
| 17e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 20 septembre 2024 → 30 septembre 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 juillet 2024 → 11 décembre 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Titulaire | 16 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Membre | 14 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Président | 14 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 10 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 10 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 9 avril 2024 → 9 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | Titulaire | 8 février 2024 → 12 mars 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 janvier 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 11 janvier 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission des affaires étrangères | Membre | 10 janvier 2024 → 10 janvier 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 décembre 2023 → 9 janvier 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 21 décembre 2023 → 9 janvier 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 20 décembre 2023 → 20 décembre 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 14 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 12 décembre 2023 → 13 décembre 2023 |
| 16e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 7 octobre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Rapporteur | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Titulaire | 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Titulaire | 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 19 septembre 2023 → 11 décembre 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 19 septembre 2023 → 11 décembre 2023 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 16 septembre 2023 → 18 septembre 2023 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Membre | 14 juillet 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 23 juillet 2022 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 13 juillet 2022 → 6 octobre 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 juin 2022 → 15 septembre 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 30 juin 2022 → 15 septembre 2023 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 25 février 2022 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 24 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 février 2022 → 23 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 5 février 2022 → 10 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire | Rapporteur | 1 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire | Titulaire | 27 janvier 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 décembre 2021 → 4 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 décembre 2021 → 29 décembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne | Titulaire | 9 décembre 2021 → 1 février 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 7 décembre 2021 → 28 décembre 2021 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 9 novembre 2021 → 6 décembre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juillet 2021 → 8 novembre 2021 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 17 juillet 2021 → 26 juillet 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Titulaire | 7 juillet 2021 → 20 juillet 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Rapporteur thématique | 16 février 2021 → 22 août 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Membre | 14 février 2021 → 22 août 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Titulaire | 28 janvier 2021 → 16 février 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | Titulaire | 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | Titulaire | 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | Rapporteur | 30 octobre 2020 → 15 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | Titulaire | 27 octobre 2020 → 15 décembre 2020 |
| 15e | Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | Membre | 21 octobre 2020 → 14 décembre 2020 |
| 15e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 13 octobre 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | Titulaire | 2 juillet 2020 → 21 juillet 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | Membre | 14 janvier 2020 → 2 septembre 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 15 mai 2019 → 16 juillet 2021 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 2 avril 2019 → 14 mai 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | Titulaire | 28 novembre 2018 → 18 février 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | Titulaire | 27 novembre 2018 → 20 février 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | Titulaire | 19 juillet 2018 → 1 août 2018 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 1 avril 2019 |