Mme Delphine Batho

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 110 · 13/03/2024 · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire — Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :  « Les dispositions de l’article 13 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2…
• n° 113 · 15/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Supprimer cet article.
• n° 911 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les zones de répart…
• n° 3216 · 14/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ».
• n° 1405 · 14/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À l’alinéa 8, substituer aux mots : « permettent de créer, de maintenir ou de développer durablement »,  les mots :  …