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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sébastien Rome a pris part à 17 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 436 sur 618 députés (dans la seconde moitié), et le rang 62 sur 76 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 7 dissidences (99,0 % de loyauté, rang 458 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 56 % des réunions où il était convoqué (rang 210 sur 617). 328 amendements déposés, dont 12 adoptés (rang 145 sur 618), 13 questions et 158 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec ECOLO que ses votes concordent le plus (89 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/02/2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | Pour | Contre 2 dissidents | Adopté |
| 16/06/2023 | L’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | Pour |
| Abstention 1 dissident |
Adopté |
| 18/10/2022 | L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Pour | Abstention 6 dissidents | Adopté |
| 13/10/2022 | L'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Pour | Abstention 6 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 16e | Hérault (4e) | 19 juin 2022 | 9 juin 2024 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 mars 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 26 mars 2024 → 26 mars 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | Titulaire | 16 février 2024 → 14 mars 2024 |
| 16e | Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles | Membre | 20 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles | Rapporteur | 20 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains | Titulaire | 2 novembre 2023 → 18 décembre 2023 |
| 16e | Mission d'information sur le statut de l'élu local | Membre | 19 juillet 2023 → 11 janvier 2024 |
| 16e | mission d'information sur l'intercommunalité | Membre | 8 mars 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété | Membre | 8 décembre 2022 → 19 juillet 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 | Suppléant | 17 novembre 2022 → 25 novembre 2022 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 30 juin 2022 → 25 mars 2024 |