M. Anthony Brosse

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 198 · 12/03/2024 · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le d…
• n° 77 · 30/11/2023 · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines — Supprimer cet article.
• n° 325 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 131‑1, il est inséré un article L.…
• n° 324 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après l’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation, il est inséré un articl…
• n° 323 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « cartographie » le mot : « carte ». II. – En conséquen…