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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Serge Muller a pris part à 30 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 184 sur 618 députés (dans la première moitié), et le rang 45 sur 90 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 16 dissidences (98,7 % de loyauté, rang 270 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 56 % des réunions où il était convoqué (rang 200 sur 617). 323 amendements déposés, dont 2 adoptés (rang 151 sur 618), 46 questions et 44 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (60 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/01/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 14/12/2022 | L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre |
| Abstention 2 dissidents |
Adopté |
| 20/10/2022 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Pour | Contre 8 dissidents | Rejeté |
| 18/10/2022 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Pour | Contre 17 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires | Titulaire | 30 juin 2026 → 20 juillet 2026 |
| 17e | Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société | Membre | 8 juillet 2025 → 10 décembre 2025 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 20 juillet 2024 → … |
| 16e | Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France | Membre | 13 mars 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité | Titulaire | 4 juillet 2023 → 12 juillet 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements | Membre | 17 mai 2023 → 7 novembre 2023 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 10 décembre 2022 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires étrangères | Membre | 6 décembre 2022 → 9 décembre 2022 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 30 juin 2022 → 5 décembre 2022 |