M. Bastien Marchive

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1637 · 17/07/2023 · L'industrie verte — Supprimer cet article.
• n° 774 · 23/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — À l’alinéa 4, substituer au mot : « superficie » le mot : « surface ».
• n° 772 · 23/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — À l'avant dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :  « fixées », le mot :  « fixés ».
• n° 771 · 23/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « développement communal » les mots : « consommation d…
• n° 770 · 22/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de développement communal ».