M. Maxime Laisney

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2463 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ».
• n° 2431 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Le premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent…
• n° 2428 · 08/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot :  « soumises »,  insérer les mots :  « , dans un délai de trois mo…
• n° 2426 · 08/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « peuvent demander »  les mots : « demandent, dans un déla…