M. Jean-François Rousset

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 4282 · 22/05/2024 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — Le chapitre V du titre I er du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Après l’article L. …
• n° 55 · 07/12/2023 · Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’agence régionale de santé ou les age…
• n° 1028 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À titre dérogatoire, l’interdiction établie au premier alinéa du pr…
• n° 1149 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encour…
• n° 1150 · 15/06/2023 · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : …