M. Thomas Ménagé

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 163 · 13/02/2024 · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires — Supprimer cet article.
• n° 126 · 13/03/2023 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 311‑5-7, après le mot : « div…
• n° 83 · 06/10/2022 · Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée — À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « avant la publication de la loi n° 85‑729 du 18 jui…
• n° 729 · 21/07/2022 · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat — À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , au choix de la personne souscriptrice, ».
• n° 726 · 21/07/2022 · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat — À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au choix des consommateurs, ».