M. Yannick Monnet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 75 · 29/01/2024 · Reconnaître les métiers de la médiation sociale — Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 121‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa…
• n° 1042 · 25/10/2023 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Supprimer cet article.
• n° 1637 · 28/09/2023 · Pour le plein emploi — À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « niveau de ».
• n° 210 · 23/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — À l'alinéa 21, substituer aux mots : « présidée par », les mots : « coprésidée par le préfet de région et »
• n° 205 · 23/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Compléter l’alinéa 8 par les mots : « dont un représentant au moins par département ».