L'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Adopté

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1110‑10‑1. – Les soins définis à l’article L. 1110‑10 sont présents sur l’ensemble du territoire, au sein d’organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne malade. « Sur chaque territoire identifié par l’agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins en proximité du lieu de vie de la personne, pa