Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
120 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 I. – Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Les étudiants bénéficient », les mots : « L’étudiant bénéficie ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « ils travaillent », les mots : « il exerce son activité ».	Adopté
119 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la dernière phrase de l'alinéa 16, supprimer le mot : « scolaire ».	Adopté
118 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « le jeune » les mots : « l’étudiant ».	Adopté
117 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des emplois » les mots : « d’un étudiant au titre d’un emploi ».	Adopté
116 (Rect) séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 12 : « Il exerce ses... (le reste sans changement) ».	Sans sort Retiré
115 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 12 : « L’étudiant bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur est recruté par... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « leur » le mot : « son ».	Sans sort Retiré
114 séance	10/09/2012	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les missions locales et Pôle emploi sont les prescripteurs uniques de l'emploi d'avenir, et suivent le titulaire de cet emploi tout au long de son parcours ».	Non soutenu
113 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 11, après le mot : « durées », insérer le mot : « minimales ».	Adopté
112 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 10, substituer aux mots : « dans un établissement relevant de l’ » les mots : « relevant d’une zone d’ ».	Adopté
111 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 10, supprimer les mots : « une partie de ».	Adopté
110 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 9, après le mot : « sens », insérer les mots : « du 3 ».	Adopté
109 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « titre II du livre VII » la référence : « chapitre 1 er du titre II du livre VIII ».	Adopté
108 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Le critère » les mots : « La limite ».	Tombé
107 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « s’adresse » les mots : « est destiné ».	Adopté
106 séance	10/09/2012	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Substituer aux alinéas 29 à 31 l'alinéa suivant : « Art. L. 5134‑115. – Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir est un contrat unique d'insertion conclu pour une durée de douze mois renouvelable dans la limite de trente-six mois ».	Non soutenu
105 séance	10/09/2012	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « s'adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus sans aucune qualification, n'ayant pas eu d'emploi ni suivi de formation depuis plus de six mois. ».	Rejeté
104 séance	10/09/2012	Lionel Tardy LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « vingt-cinq » le mot : « vingt-deux ».	Rejeté
103 séance	10/09/2012	Joël Giraud RRDP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER I. – À l'alinéa 7, après le mot : « territoire », insérer les mots : « ou les zones d'éducation prioritaire ou faisant partie de réseaux de réussite scolaire » II. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou des zones d'éducation prioritaire ou faisant	Tombé
102 séance	10/09/2012	Joël Giraud RRDP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Le contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier reconductible de trois années est également éligible au dispositif ».	Retiré
101 séance	10/09/2012	Cécile Untermaier SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 7, la rédaction suivante : Le chapitre IV du titre III du livre I er de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 8 ainsi rédigée : " II.– L’emploi d’avenir est destiné aux jeunes mentionnés au I du présent article ." Et, par voie de conséquenc	Sans sort Retiré
100 séance	09/09/2012	Cécile Untermaier SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « 1° Les niveaux de qualification et les critères d’appréciation des difficultés particulières d’accès à l’emploi mentionnés au I de l’article L. 5134‑110. »	Sans sort Retiré
98 séance	09/09/2012	Cécile Untermaier SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir font l’objet d’une évaluation, laquelle donne lieu à la rédaction d’une attestation, permettant au bénéficiaire du contrat, dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérien	Sans sort Retiré
97 séance	09/09/2012	Cécile Untermaier SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 29, substituer aux mots : « peut être à durée indéterminée ou » les mots : « est prioritairement à durée indéterminée, par défaut ».	Sans sort Retiré
96 séance	09/09/2012	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou, quel que soit leur lieu de résidence, les jeunes signalés par les services de l'État. »	Tombé
95 séance	09/09/2012	Cécile Untermaier SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « II. – L’emploi d’avenir est destiné aux jeunes mentionnés au I du présent article. »	Sans sort Retiré
94 séance	08/09/2012	Annie Genevard LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 3 Supprimer l’alinéa 39.	Retiré
93 séance	08/09/2012	Annie Genevard LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et les mécanismes de contrôle et de sanction du bénéficiaire du contrat d’emploi d’avenir professeur en cas de manquements à ses obligations ».	Rejeté
92 séance	08/09/2012	Annie Genevard LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 47, substituer aux mots : « en cas de manquement à ses » les mots : « et du bénéficiaire du contrat d'emploi d'avenir en cas de manquements à leurs ».	Tombé
91 séance	08/09/2012	Annie Genevard LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 A l’alinéa 6, après les mots « établissements publics d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat »	Sans sort Retiré
90 séance	08/09/2012	Annie Genevard LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et les établissements privés sous contrat ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8.	Tombé
89 séance	08/09/2012	Annie Genevard LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 A l’alinéa 15, après les mots « établissements publics locaux d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat »	Sans sort Retiré
88 séance	08/09/2012	Annie Genevard LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et établissements privés sous contrat ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15.	Rejeté
87 séance	08/09/2012	Annie Genevard LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 bis Un bilan d’évaluation annuel relatif à la mise en œuvre des emplois d’avenir professeur créés par l’article 2 de la présente loi est transmis par le Gouvernement au Parlement.	Adopté
86 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 A l’article 2 : A l’alinéa 15 après « les établissements publics locaux d’enseignement », insérer « et les établissements mentionnés à l’article L442-5 du code de l’éducation nationale et aux articles L811-8 et L813-1 du code rural et de la pêche maritime ».	Sans sort Retiré
85 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l’article L. 442-5 du code de l’éducation et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la premiè	Rejeté
84 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le titulaire du contrat d’avenir s’engage par écrit à suivre les actions de formation prévues dans le déroulement de son contrat. Le non-respect de cet engagement par le salarié peut constitue	Rejeté
83 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER La section 1 du chapitre IV du titre III du livre I er de la cinquième partie du code du travail est abrogée.	Rejeté
82 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 42.	Rejeté
81 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer les alinéas 37 à 39.	Rejeté
80 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéas suivants : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1243‑1, il peut être rompu : « - d’un commun accord entre les deux parties, à n’importe quel moment ; « - à l’initiative du salarié, à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son	Rejeté
79 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 31.	Rejeté
78 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 24.	Tombé
77 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « en cours de réalisation ».	Adopté
76 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 22 par les mots : « si le contrat est lui-même prolongé et pour une durée égale à celle de cette prolongation ».	Rejeté
75 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer le mot : « notamment ».	Rejeté
74 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 16.	Rejeté
73 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après le mot : « activité », supprimer la fin de l'alinéa 15.	Rejeté
72 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer aux mots : « s’ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat relatives à leur secteur d’activité et » les mots : « si leur activité entre dans le champ des services à la personne, ou dans celui des activités touristiques, ou dans celui des activit	Rejeté
71 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».	Rejeté
70 séance	07/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après le mot : « qualifiées », supprimer la fin de l'alinéa 8.	Rejeté

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