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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 86 Sans sort

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

A l’article 2 :   A l’alinéa 15 après « les établissements publics locaux d’enseignement », insérer « et les établissements mentionnés à l’article L442-5 du code de l’éducation nationale et aux articles L811-8 et L813-1 du code rural et de la pêche maritime ».

Exposé sommaire

Exposé des motifs :   Les établissements de l’enseignement agricole et les établissements privés associés à l’Etat par contrat contribuent à la mission de service public de l’éducation.   L’amendement vise à permettre à ces établissements de participer à la politique de dynamisation et de diversification du recrutement des enseignants et à l’effort d’accompagnement, d’insertion professionnelle et de promotion sociale des jeunes se destinant aux métiers de l’enseignement.

Cosignataires

Olivier Audibert Troin, Xavier Breton, Bernard Brochand, Marie-Louise Fort, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Reynès, Paul Salen, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart

Scrutin public

Pas encore examiné.