Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 73 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Après le mot :
« activité »,
supprimer la fin de l'alinéa 15.
Exposé sommaire
La loi étant précise en ce qui concerne la formation des jeunes en situation de contrat d’avenir, il n’est pas nécessaire que le Conseil d’Etat précise des modalités de formation qualifiante par décret, alors que le législateur le fait lui-même.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.