Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 81 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Supprimer les alinéas 37 à 39.
Exposé sommaire
Cet alinéa est inutile. Il dit en effet que les titulaires des contrats d’avenir reçoivent les documents prévus par le droit pour attester des formations qu’ils ont reçues : c’est de droit.
Il dit aussi que ces mêmes titulaires peuvent faire reconnaître leur expérience par VAE : c’est une possibilité ouverte de droit à toute personne.
Cet alinéa, qui ne fait que répéter le droit en vigueur, est inutile. Il faut le supprimer.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.