Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 93 Rejeté
Mme Annie Genevard LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« et les mécanismes de contrôle et de sanction du bénéficiaire du contrat d’emploi d’avenir professeur en cas de manquements à ses obligations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rajouter un contrôle et une sanction lorsque le bénéficiaire du contrat d’emploi d’avenir professeur manque à ses engagements, notamment si ce dernier se désiste de son engagement de passer au moins un des concours de recrutement des corps enseignants de l’Education nationale.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Guénhaël Huet, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.