Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 71 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir les motifs d’éligibilité au contrat d’avenir pour les personnes handicapées, en faisant des « difficultés particulières d’accès à l’emploi » un motif en lui-même et non pas une des conditions d’accès.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.