Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 94 Retiré
Mme Annie Genevard LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Supprimer l’alinéa 39.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser comme tel l’article 5134-27 du Code du Travail, étant plus avantageux pour le bénéficiaire d’un contrat emploi d’avenir.
En effet, cet article donne au bénéficiaire d’un contrat d’avenir la possibilité d’être mieux rémunéré lorsque des clauses contractuelles ou conventionnelles lui sont favorables.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Guénhaël Huet, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.