Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 107 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« s’adresse »
les mots :
« est destiné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.