Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 76 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« si le contrat est lui-même prolongé et pour une durée égale à celle de cette prolongation ».
Exposé sommaire
Il doit être clairement précisé que l’aide ne peut être prolongée que si le contrat lui-même l’est, et que le versement de l’aide est forcément concomitant à la durée du contrat.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Nathalie Kosciusko-Morizet, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.