Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 75 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Cet adverbe est inutile à cet endroit et doit être supprimé.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Xavier Breton, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.