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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 80 Rejeté

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32

Dispositif

Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéas suivants : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1243‑1, il peut être rompu : « - d’un commun accord entre les deux parties, à n’importe quel moment ; « - à l’initiative du salarié, à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d’un préavis de deux semaines ; « -  à l'initiative de l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse, et moyennant le respect d’un préavis de deux semaines. ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.