Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 80 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéas suivants :
« Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1243‑1, il peut être rompu :
« - d’un commun accord entre les deux parties, à n’importe quel moment ;
« - à l’initiative du salarié, à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d’un préavis de deux semaines ;
« - à l'initiative de l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse, et moyennant le respect d’un préavis de deux semaines. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.