Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 79 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire
L’objectif de qualification professionnelle de personnes qui n’ont pas de qualification n’est pas compatible avec une durée de contrat de 12 mois.
Par ailleurs, un doute subsiste sur le point de savoir qui sera chargé d’estimer le caractère particulier de ces circonstances, et d’accorder ou pas cette dérogation.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.