Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 83 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La section 1 du chapitre IV du titre III du livre I er de la cinquième partie du code du travail est abrogée.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer du code du travail la section relative au contrat emploi-jeune, qui devient obsolète du fait de la création de ce dispositif des emplois d’avenir.
Cette suppression permet d’éviter d’alourdir le code du travail, et donc tend vers un objectif de simplification et d’intelligibilité de la loi.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Jacques Bompard, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Claude Sturni, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.