Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 91 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, après les mots « établissements publics d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Guénhaël Huet, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas encore examiné.