Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 90 Tombé
Mme Annie Genevard LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« enseignement »
insérer les mots :
« et les établissements privés sous contrat ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Guénhaël Huet, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.