Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 113 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l'alinéa 11, après le mot :
« durées »,
insérer le mot :
« minimales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.