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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 102 Retiré

M. Joël Giraud RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30

Dispositif

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Le contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier reconductible de trois années est également éligible au dispositif ».

Exposé sommaire

Le dispositif visant les jeunes peu ou pas qualifiés, qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, il apparaîtrait logique et cohérent que les travailleurs saisonniers puissent en bénéficier. Or, aucune disposition du projet de loi ne mentionne les contrats saisonniers. Seul l'exposé des motifs indique que "Des gisements importants peuvent également exister dans le secteur du tourisme par exemple", qui, par essence, est une branche d'activité essentiellement saisonnière. Le présent amendement prévoit que les contrats saisonniers reconductibles 3 années consécutives sont éligibles au dispositif des emplois d'avenir.

Cosignataires

Joël Giraud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.