Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 116 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 12 :
« Il exerce ses... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.