Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 118 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« le jeune »
les mots :
« l’étudiant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.