Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 117 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« des emplois »
les mots :
« d’un étudiant au titre d’un emploi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.