M. Thomas Mesnier

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « du dispositif prévu », les mots : « des dispositifs prévus ».

À l’alinéa 31, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ».

À l’alinéa 60, supprimer le mot : « , notamment, ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 8271‑12 ».

Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Le présent article entre » les mots : « Les I et II entrent ».

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « période » le mot : « durée ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 413‑3 », la référence : « L. 4123‑3 ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de celles », les mots : « des cotisations ou primes ».

À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « de ses », le mot : « des ».

À la seconde phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots : « s’appliquent à compter du », les mots : « entrent en vigueur le ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « cette aide, à son », les mots : « ces aides, à leur ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ».

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « cette aide », les mots : « ces aides ».

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « octroient », le mot : « versent ».

À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ».

À la première phrase de l’alinéa 56, après la première occurrence du mot :  « et », insérer le mot : « de ».

I. – À la première phrase de l’alinéa, 47 après les mots : « l’organisme », insérer les mots : « de recouvrement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, procéder à la même insertion.

À la première phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « de l’intéressé », les mots : « du prestataire ».

À l’alinéa 41, substituer au mot : « la », le mot : « une ».

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « posées aux articles L. 7232‑1, L. 7232‑1‑1 et », les mots : « fixées aux articles L. 7232‑1 à ».

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « Ce dispositif », les mots : « Le dispositif prévu au I du présent article ».

À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux deux premières occurrences du mot : « le », le mot : « un ».

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « Ce dispositif permet au », les mots : « Le dispositif prévu au I permet à un ».

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « mentionnés », les mots : « exerçant l’activité mentionnée ».

À l’alinéa 17, supprimer le mot : « mentionnés ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c bis ) À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent I » ; »

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « À l’issue de ce délai », les mots : « Après cette date ».

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « s’appliquent », les mots : « sont applicables ».

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « susmentionnée s’appliquant pour les », les mots : « mentionnée au 3° du présent III s’appliquant aux ».

À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots : « cet organisme », les mots : « cette section ».

À la dernière phrase de l’alinéa 41, après le mot : « par », insérer le mot : « une ».

À la première phrase de l’alinéa 41, supprimer les mots : « et contributions ».

À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots : « et les professions mentionnées aux 3°, 4°, 6°, 7° et 8° du même article », les mots : « de l’article L. 640‑1 et les professions mentionnées aux 3°, 4°, 6°, 7° et 8° du même article L. 640‑1 ».

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots : « à la date d’entrée en vigueur de ces dispositions », les mots : « au 1 er janvier 2022 ».

À la dernière phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ».

À l’alinéa 31, supprimer les mots : « et contributions ».

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « conformément aux dispositions de », les mots : « selon les conditions prévues à ».

À l’alinéa 28, supprimer la première occurrence des mots : « et contributions ».

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « et les professions mentionnées aux 3°, 4° et 6° à 8° du même article », les mots : « de l’article L. 640‑1 du présent code et aux professions mentionnées aux 3°, 4° et 6° à 8° du même article L. 640‑1 ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « notamment exercer », les mots :  « exercer des activités de télésurveillance médicale ».

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence de la référence : « 2° » insérer les mots : « de l’article L. 640‑1 ».

À l’alinéa 20, substituer aux références : « , b, d, e et », le mot : « à ».

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « ou ».

À l’alinéa 16, substituer au mot : « prévues », le mot : « fixées ».

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « contributions mentionnées », les mots : « versements mentionnés ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ils peuvent être conclus » les mots : « il peut être conclu ».

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, l’année : « et 2021 » est remplacée par les années : « , 2021 et 2022 ». II. – À la première phrase du second alinéa du A du I de l’article 2

Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Sont nécessaires pour assurer aux personnes le bénéfice de leurs droits ou permettre le versement de prestations pour lesquelles elles remplissent les conditions prévues par le présent code ou

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « à » les mots : « aux 2° à 6° du I de ». II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :  « à » les mots :  « aux 2° à 6° du I de ».

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « en informe également les personnes mentionnées à l’article L. 3211‑12, dès lors qu’elles sont identifiées » les mots : « informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille ou une personne susceptible d’agir d