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Amendement n° 2057 Adopté

M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· sort le 22 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 17

Dispositif

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « notamment exercer », les mots :  « exercer des activités de télésurveillance médicale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que les activités de télésurveillance seront bien réalisées par des professionnels de santé exerçant auprès d'offreurs de soins traditionnels (à savoir des professionnels de santé exerçant en libéral ou au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé pluri professionnelle, ou d’un établissement ou un service médico‑social).

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.