M. Hugues Fourage

A l’alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ».

A l’alinéa 7, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ».

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des élections mentionnées au premier », les mots : « du renouvellement général mentionné au second ».

I. - A l’alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les références : « L. 71 à L. 78, ».

A l’alinéa 1, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ».

Dans la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « même ».

Substituer au nombre : « trois », le mot : « quatre ».

A l’alinéa 6, après les mots : « donnent lieu à », insérer les mots : « l’établissement d’un ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Il est mis fin aux mandats en cours des membres élus ou nommés de l’Assemblée des Français de l’étranger à compter de son renouvellement général en application du troisième alinéa de l’article 29 bis et, au plus tard, le 30 juin 2014. »

A l’alinéa 1, substituer au mot : « juin » le mot : « mai ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les membres du collège électoral peuvent également voter le deuxième samedi précédant le scrutin, dans leur circonscription d’élection, auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire. Après passage dans l’isoloir, l’électeur remet en mains propres à l’ambassade

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Il est donné au déposant un récépissé de dépôt. »

A l’alinéa 3, substituer au mot : « Quinze » le mot : « Onze ».

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « vingt et unième » le mot : « quinzième ».

I. - Substituer à l’alinéa 2 deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent I, il y a lieu de lire : « liste électorale consulaire » au lieu de : « liste électorale », « ambassadeur ou chef de poste consulaire » au lieu de : « maire » et

I. - A l’alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, supprimer à l’alinéa 3 les références : « L. 71 à L. 78, ».

A l’alinéa 4, supprimer les mots : «  élus en application des articles 30 et du dernier alinéa de l’article 33 ».

A l’alinéa 3, supprimer les mots : «  élus en application des articles 29  terdecies et 29 septdecies  ».

Supprimer les mots : «  , notamment les conditions dans lesquelles l’enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l’article 29  decies , s

Dans la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots et à la référence : « l’article 29  terdecies  », les mots et la référence : «  l'article 29  vicies  ».

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « samedi précédant la date du scrutin, sous enveloppe fermée remise en mains propres à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire de leur circonscription d’élection. Tout dépôt d’une enveloppe fait l’objet d’un récépissé remis par l’autorité administrative à l

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ».

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « affiché sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire et », les mots : « publié sur le site dématérialisé de l’ambassade ou du poste consulaire et affiché ».

Substituer à l’alinéa 7 trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les circonscriptions électorales où plus d’un siège est à pourvoir, chaque liste comprend : « 1°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, sous réserve des dispositions de l’article 30 relatives aux délégués consulair

A l’alinéa 3, substituer au mot : « Trente » les mots : « Vingt et un »

A l’alinéa 5, après les mots : « premier alinéa », insérer le mot et la référence : « du I ».

I. - A l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 59 » la référence : « L. 58 ». II. - En conséquence, supprimer à l’alinéa 3 la référence : « L. 58, ».

Rédiger ainsi cet article : Les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des français de l’étranger sont élus pour six ans au suffrage universel. Les conseillers consulaires sont élus au suffrage direct en mai. Les conseillers à l’Assemblée des français de l’étranger sont élus

I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots : « leurs fonctions », les mots : « leur mandat ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution aux alinéas 3, 4 et 5.

A l’alinéa 1, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « éducatif, ».

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « et par le Parlement », les mots : « , par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat ».

Substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « sur le bureau de ».

Substituer aux mots : « qui suivent », le mot : « suivant ».

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ».

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ».

I. - A l’alinéa 6, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution à l’alinéa 10.

A l’alinéa 3, après les mots : « y compris », insérer les mots : « l’enseignement ».

I. - A l’alinéa 2, après le mot : « porte », insérer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

Substituer aux mots : « communautés françaises de l’étranger » les mots : « Français établis hors de France ».

A l'alinéa 1, supprimer les mots:

A l’alinéa 4, après le mot : « ambassade », insérer les mots : « ou du poste consulaire ».

A l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « du », insérer le mot : « Haut ».

A l’alinéa 2, après le mot : « au », insérer le mot : « Haut ».

Compléter cet article par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l’enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l’article

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Pour l’élection des membres du Haut Conseil des Français de l’étranger, les électeurs votent dans le bureau ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale. « Ils peuvent, par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, voter

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « I. – Pour l’élection des conseillers consulaires, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Ils… ( le reste sans changement ) ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs. ».

À l’alinéa 2, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de versement ».

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « au titre de leur mandat ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au titre de leur mandat ».