M. Hugues Fourage

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Vendée (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 4 juin 1965 à Vertou · En disponibilité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/11/2016	Orale n°1545	construction ; Vendée ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Retrait à l'initiative de l'auteur
25/10/2016	Écrite n°100253	construction ; Vendée ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Répondu 02/05/2017
25/10/2016	Écrite n°100129	utilisation ; développement élevage	Environnement, énergie et mer	Répondu 10/01/2017
05/07/2016	Écrite n°97449	contrôle médical ; coût sécurité routière	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95413	Première Guerre mondiale ; tirailleurs sénégalais ; naufrage du paquebot Afrique cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 04/04/2017
05/04/2016	Écrite n°94688	autoproduction ; développement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 05/07/2016
29/03/2016	Écrite n°94580	maîtres-nageurs-sauveteurs ; recrutement ; perspectives sports	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94360	exercice associatif de la profession ; mission parlementaire professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/12/2016
02/02/2016	Écrite n°92875	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92749	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
17/11/2015	Écrite n°91165	arthrose ; déremboursement ; conséquences santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90157	Cour pénale internationale ; compétence territoriale ; réglementation justice	Justice	Répondu 05/04/2016
14/04/2015	Écrite n°77933	gardes-champêtres ; police territoriale ; intégration ; perspectives fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77670	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
24/02/2015	Écrite n°74869	aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre urbanisme	Culture et communication	Répondu 10/05/2016
02/09/2014	Écrite n°63411	eaux usées ; définition juridique eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/11/2014
19/08/2014	Écrite n°63090	prospectus publicitaires ; réduction déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/11/2014
17/06/2014	Écrite n°57679	cessation d'activité ; plus values ; cotisations sociales sécurité sociale	Finances et comptes publics	Fin de mandat
03/06/2014	Écrite n°56444	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 04/11/2014
27/05/2014	Écrite n°56398	sauts en parachute biplace TVA	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 04/08/2015
24/09/2013	Écrite n°37834	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
10/09/2013	Écrite n°37027	chronotachygraphes ; installation ; contrôle sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 24/06/2014
27/08/2013	Écrite n°36181	rédacteurs ; grade ; accès fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 27/05/2014
06/08/2013	Écrite n°35497	diplôme professionel ; obtention ; conditions mort	Intérieur	Répondu 11/03/2014
06/08/2013	Écrite n°35363	étiquetage ; mentions obligatoires ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
09/07/2013	Écrite n°32120	protection et guidage ; reconnaissance de la profession sécurité routière	Intérieur	Répondu 29/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31417	capteurs de glycémie ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 15/10/2013
04/06/2013	Écrite n°28669	recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants sécurité sociale	Économie et finances	Répondu 30/12/2014
28/05/2013	Écrite n°27566	champ d'application impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 03/02/2015
28/05/2013	Écrite n°27558	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 20/01/2015
16/04/2013	Écrite n°24280	champ d'application plus-values : imposition	Budget	Répondu 23/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23827	visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires travail	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
09/04/2013	Écrite n°23617	perspectives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
02/04/2013	Écrite n°22729	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
26/03/2013	Écrite n°22465	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
19/03/2013	Écrite n°21023	personnel ; conditions de travail ; statut chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 14/01/2014
26/02/2013	Écrite n°19432	formation enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 09/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18270	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17019	bonifications de campagne ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 16/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16811	paiement des pensions ; mensualisation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
29/01/2013	Écrite n°16637	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 05/02/2013
29/01/2013	Écrite n°16360	pensions militaires d'invalidité ; indice ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Défense	Répondu 05/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16354	conditions d'attribution anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 19/05/2015
18/12/2012	Écrite n°13916	création ; communes rurales mort	Intérieur	Répondu 30/04/2013
04/12/2012	Écrite n°12557	artisans d'art ; champ d'application impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
13/11/2012	Écrite n°10000	conventions d'objectif et de gestion ; conjoints survivants ; revendications prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 05/02/2013
13/11/2012	Écrite n°9550	décès ; accompagnement des familles famille	Affaires sociales et santé	Répondu 12/08/2014
30/10/2012	Écrite n°8713	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8711	périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur ; prise en compte retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/12/2012
	Au Gouvernement n°3963	moules ; surmortalité ; aides de l'État aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 19/05/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.