Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL37 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.