Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de l’étranger »,
les mots :
« établis hors de France ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.