Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 quinquies · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Dans la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « même ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.