Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relatif à la représentation des Français établis hors de France,
Dispositif
A l'alinéa 1, supprimer les mots:
Exposé sommaire
Amendement
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.