Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
7472 séance	16/04/2021	Gérard Leseul SOC	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 71 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7471 séance	16/04/2021	Gérard Leseul SOC	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 71 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7470 séance	16/04/2021	Gérard Leseul SOC	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 75 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7469 séance	15/04/2021	Célia de Lavergne LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59 A la fin de la première phrase, supprimer les mots : « , sur la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes ».	Adopté
7468 séance	15/04/2021	François-Michel Lambert LT	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 61 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7467 séance	15/04/2021	François-Michel Lambert LT	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 65 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7465 séance	15/04/2021	Vincent Thiébaut LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59 À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2024 » la date : « 1 er janvier 2023 ».	Adopté
7464 séance	15/04/2021	Marie Lebec LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 60 À l’alinéa 3, substituer à la date : « 1 er janvier 2024 » la date : « 1 er janvier 2025 ».	Sans sort Retiré
7463 séance	15/04/2021	Marie Lebec LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59 À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « doit respecter » les mots : « respecte, lorsqu’elles s’appliquent, ».	Adopté
7462 séance	15/04/2021	Vincent Thiébaut LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et universitaire, ainsi que de la restauration collective de l’administration publique ».	Adopté
7461 séance	15/04/2021	Célia de Lavergne LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 66 bis Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « rendu public et »	Sans sort Retiré
7460 séance	15/04/2021	Sandra Marsaud LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 58 A À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la vente ou ».	Adopté
7459 séance	15/04/2021	Sandra Marsaud LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 58 A À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « est » insérer les mots : « remis au potentiel locataire par le bailleur lors de la première visite de l’immeuble, si une telle visite a lieu. Par ailleurs, le moyen d’accéder à l’état des risques est ».	Adopté
7458 séance	15/04/2021	Valérie Petit AGIR-E	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59 À l’alinéa 2, après le mot : « collective », insérer les mots : « des collectivités territoriales et ».	Rejeté
7457 séance	15/04/2021	Sandra Marsaud LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 58 A À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de la location ».	Adopté
7456 séance	15/04/2021	Sandra Marsaud LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 58 A À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « est », insérer les mots : « remis au potentiel acquéreur par le vendeur lors de la première visite de l’immeuble, si une telle visite a lieu. Par ailleurs, le moyen d’accéder à l’état des risques est ».	Adopté
7455 séance	15/04/2021	Jean-René Cazeneuve LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 69 Substituer aux mots : « prévues par le code de l’environnement, le code forestier, le titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, par les 1° et 2° du I de l’article L. 512‑1 et l’article L. 512‑2 du code minier ainsi que par l’article 76 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d’av	Adopté
7454 séance	15/04/2021	Jean-René Cazeneuve LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 68 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7453 séance	15/04/2021	Valérie Petit AGIR-E	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 75 Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le Parlement, avec l’appui de la Cour des comptes et du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132-4 du code de l’environnement, évalue annuellement la mise en œuvre et l'impact des mesures prévues par la présente loi. »	Rejeté
7452 séance	15/04/2021	Jean-René Cazeneuve LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 68 À l’alinéa 3, substituer à la référence : « articles L. 173‑3 » les mots : « 2° et 3° de l’article L. 173‑3, les délits définis aux articles L. 216‑6 ».	Adopté
7451 séance	15/04/2021	Stéphanie Rist LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 75 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7450 séance	15/04/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 75 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7449 séance	15/04/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 56 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7448 séance	15/04/2021	Martine Leguille-Balloy LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 60 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7447 séance	15/04/2021	Marie Lebec LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 52 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.	Adopté
7446 séance	15/04/2021	Marie Lebec LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 52 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5000 », le nombre : « 3000 ».	Adopté
7445 séance	15/04/2021	Lionel Causse LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 50 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener leur mission de », les mots : « contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment par la ».	Adopté
7444 séance	15/04/2021	Lionel Causse LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 56 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , tel que défini par le décret n° 2018‑1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone, » ».	Adopté
7443 séance	14/04/2021	Gouvernement —	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 49 Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : "et les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale"	Adopté
7442 séance	14/04/2021	Vincent Thiébaut LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 75 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales », les mots : « et des représentants des collectivités territoriales, en concertation avec les ministres ayant compétence sur ces filières, »	Sans sort Retiré
7441 séance	14/04/2021	Vincent Thiébaut LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 75 Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « Au titre de sa mission d’assistance du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes... (le reste sans changement) »	Adopté
7440 séance	14/04/2021	Delphine Batho NI	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 52 bis À l’alinéa 10, après le mot : « marchandises », insérer les mots : « dans le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone mentionnés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »	Rejeté
7439 séance	14/04/2021	Delphine Batho NI	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 52 bis À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la consommation économe d’espace », les mots : « la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols ».	Rejeté
7438 séance	14/04/2021	Delphine Batho NI	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 52 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « commerciales » insérer les mots : « en proscrivant toute artificialisation des sols et ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de leur impact sur l’artificialisation des sol	Rejeté
7437 séance	14/04/2021	Marie Lebec LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 52 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7436 séance	14/04/2021	Pierre Venteau LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 66 bis À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de qualité ».	Adopté
7435 séance	14/04/2021	Pierre Venteau LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 60 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7434 séance	14/04/2021	Bruno Millienne DEM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59 À l’alinéa 2, après le mot : « collective », insérer les mots : « des collectivités territoriales et »	Sans sort Retiré
7433 séance	14/04/2021	Sandra Marsaud LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 49 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ayant un impact sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers » les mots : « engendrant une artificialisation des sols. À cet effet, l’artificialisation des sols résultant de ces projets peut faire l’objet d’une mutualisation à l	Sans sort Retiré
7432 séance	14/04/2021	Delphine Batho NI	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 52 À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 000 », le nombre : « 2 000 »	Rejeté
7431 séance	14/04/2021	Lionel Causse LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 52 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « parking en nappe », les mots : « parc de stationnement automobile en surface ».	Tombé
7430 séance	14/04/2021	Gouvernement —	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 49 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « financée par une action de mécénat, » les mots : « dans le cadre d’un contrat de projet partenarial d’aménagement ou d’une convention d’opération de revitalisation de territoire ».	Adopté
7429 séance	14/04/2021	Thibault Bazin LR	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 51 I. – Au début de l’alinéa 14, supprimer les mots : « Dans le respect d’un objectif de mixité sociale, » II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 15. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer le mot : « harmonieusement » IV. – En conséquence, procéder à la	Rejeté
7428 séance	14/04/2021	Thibault Bazin LR	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 51 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 1° Déroger aux règles relatives au gabarit et aux obligations en matière de création d’aires de stationnement pour autoriser la surélévation d’une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet l’agrandissement de la surface de logeme	Rejeté
7427 séance	14/04/2021	Thibault Bazin LR	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 51 Supprimer les alinéas 7 à 12.	Rejeté
7426 séance	13/04/2021	Jean-René Cazeneuve LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 51 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de la construction contiguë existante calculée à son faîtage augmentée d’un étage, le cas échéant, et sous réserve que le projet s’intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant », les mots : « prévue par le règlement	Adopté
7425 séance	13/04/2021	Valérie Petit AGIR-E	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7424 séance	13/04/2021	Célia de Lavergne LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 60 I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot : « et ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, au moins une fois par an ».	Adopté
7423 séance	13/04/2021	Célia de Lavergne LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 60 À l’alinéa 4, après le mot : « permanent, », insérer les mots : « actualisé au moins une fois par an, »	Adopté
7422 séance	12/04/2021	Lionel Causse LAREM	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 54 I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « avant ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « avec ».	Adopté

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