Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7442 Sans sort
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 14 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6339
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales »,
les mots :
« et des représentants des collectivités territoriales, en concertation avec les ministres ayant compétence sur ces filières, »
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.