Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7423 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 13 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 4096
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« permanent, »,
insérer les mots :
« actualisé au moins une fois par an, »
Exposé sommaire
Sous-amendement précisant la périodicité annuelle de l'actualisation des informations sur la part des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 entrant dans la composition des repas servis et des démarches qu'elles ont entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.