Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7447 Adopté
Mme Marie Lebec LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 15 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5897
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
En conséquence du sous-amendement n°7446, qui occasionnera une hausse du flux des projets devant être examinés par cette commission, le présent sous-amendement supprime la deuxième phrase qui prévoyait que la CNAC se charge de l'instruction de ces dossiers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.